CheckersProcédures

SCI LE PUITS

Active
Siren391 397 262SCI83136 GAREOULTCréée le 04 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,4 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PUITS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 397 262. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp Gabriel Voisin Chez Monsieur Mattei Robert, 83136 Gareoult. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ROBERT MATTEI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PUITS

Dénomination
SCI LE PUITS
SIREN
391 397 262
SIRET (siège)
391 397 262 00026
N° TVA intracommunautaire
FR08391397262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 397 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
27 440,82 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 1993
Siège social
2 IMP GABRIEL VOISIN CHEZ MONSIEUR MATTEI ROBERT, 83136, GAREOULT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE PUITS

acquisition, gestion, location , prise à bail et la mise en valeur de tous ses biens et droits immobiliers

Finances de SCI LE PUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PUITS

OM

OLIVIER MATTEI

Associé indéfiniment responsable

SM

SABINE MATTEI

Associé indéfiniment responsable

RM

ROBERT MATTEI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2011

PP

PATRICIA PESAVENTO

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PUITS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83136 GAREOULTSiègeActif

    391 397 262 00026 · ouvert le 17 mai 1993 · NAF 6820B

  • 83136 GAREOULTFermé

    391 397 262 00018 · ouvert le 17 mai 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE PUITS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PUITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PUITS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PUITS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant associé : MATTEI Robert, Charles

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI LE PUITS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PUITS ?

Le numéro SIREN de SCI LE PUITS est 391 397 262. Le SIRET de son siège social est 391 397 262 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08391397262.

Qui dirige SCI LE PUITS ?

SCI LE PUITS est dirigée par ROBERT MATTEI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PUITS ?

Le siège social de SCI LE PUITS est situé 2 Imp Gabriel Voisin Chez Monsieur Mattei Robert, 83136 Gareoult.

SCI LE PUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PUITS.

Entreprises similaires

Même activité à Gareoult

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Gareoult

Entreprises du même secteur à Gareoult

Entreprises à Gareoult

Toutes les entreprises à Gareoult