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SCI LE PUITS

Active
Siren400 708 236SCI13780 CUGES-LES-PINSCréée le 21 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
228,67 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 708 236, SCI LE PUITS est une SCI créée le 21 mars 1995. Elle est domiciliée Quartier Puyricard, 13780 Cuges-les-Pins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ALAIN HORVATH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PUITS

Dénomination
SCI LE PUITS
SIREN
400 708 236
SIRET (siège)
400 708 236 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34400708236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 708 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228,67 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 mars 1995
Siège social
QUARTIER PUYRICARD, 13780, CUGES-LES-PINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PUITS

La propriété, l'administration, l'exploitation de biens Dodnt la société sera propriétaire, l'acquisition de tous immeubles

Finances de SCI LE PUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PUITS

SH

SARAH HORVATH

Autre

Depuis la création (21 mars 1995) · 31 ans

SH

SYBILLE HORVATH

Autre

Depuis la création (21 mars 1995) · 31 ans

AH

ALAIN HORVATH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 1995) · 31 ans

EJ

ELIANE JOUANNEAU

Autre

Depuis la création (21 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LE PUITS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13780 CUGES-LES-PINSSiègeActif

    400 708 236 00015 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE PUITS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2006

  • Acte

Dépôt du 21 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PUITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PUITS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PUITS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI LE PUITS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PUITS ?

Le numéro SIREN de SCI LE PUITS est 400 708 236. Le SIRET de son siège social est 400 708 236 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34400708236.

Qui dirige SCI LE PUITS ?

SCI LE PUITS est dirigée par ALAIN HORVATH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PUITS ?

Le siège social de SCI LE PUITS est situé Quartier Puyricard, 13780 Cuges-les-Pins.

SCI LE PUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PUITS.

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