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SCI LE PUITS

Active
Siren403 807 795SCI76000 ROUENCréée le 23 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
396,37 €
Effectif
Non publié

SCI LE PUITS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 1996, identifiée par le SIREN 403 807 795. Son siège social est situé 119 rue du Champ des Oiseaux, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 6820A. HUBERT DE BAILLIENCOURT DIT COURCOL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PUITS

Dénomination
SCI LE PUITS
SIREN
403 807 795
SIRET (siège)
403 807 795 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00403807795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 807 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
396,37 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 février 1996
Siège social
119 RUE DU CHAMP DES OISEAUX, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PUITS

ACQUISITION, GESTION, EXPLOITATION, LOCATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI LE PUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PUITS

HD

HUBERT DE BAILLIENCOURT DIT COURCOL

Gérant

Depuis la création (23 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LE PUITS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    403 807 795 00014 · ouvert le 10 novembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE PUITS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PUITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PUITS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PUITS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1996

Questions fréquentes sur SCI LE PUITS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PUITS ?

Le numéro SIREN de SCI LE PUITS est 403 807 795. Le SIRET de son siège social est 403 807 795 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00403807795.

Qui dirige SCI LE PUITS ?

SCI LE PUITS est dirigée par HUBERT DE BAILLIENCOURT DIT COURCOL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE PUITS ?

Le siège social de SCI LE PUITS est situé 119 rue du Champ des Oiseaux, 76000 Rouen.

SCI LE PUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PUITS.

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