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SCI LE PUITS

Active
Siren431 827 500SCI67120 DORLISHEIMCréée le 20 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PUITS est une SCI immatriculée le 20 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 827 500. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Jardiniers Dorlisheim, 67120 Dorlisheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GABY SENSENBRENNER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PUITS

Dénomination
SCI LE PUITS
SIREN
431 827 500
SIRET (siège)
431 827 500 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79431827500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 827 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2000
Siège social
5 RUE DES JARDINIERS DORLISHEIM, 67120, DORLISHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PUITS

LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT DE TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES STES ETC....

Finances de SCI LE PUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PUITS

GS

GABY SENSENBRENNER

Gérant

Depuis la création (20 juin 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LE PUITS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67120 DORLISHEIMSiègeActif

    431 827 500 00015 · ouvert le 05 juin 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PUITS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PUITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PUITS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PUITS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2000

Questions fréquentes sur SCI LE PUITS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PUITS ?

Le numéro SIREN de SCI LE PUITS est 431 827 500. Le SIRET de son siège social est 431 827 500 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79431827500.

Qui dirige SCI LE PUITS ?

SCI LE PUITS est dirigée par GABY SENSENBRENNER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE PUITS ?

Le siège social de SCI LE PUITS est situé 5 rue des Jardiniers Dorlisheim, 67120 Dorlisheim.

SCI LE PUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PUITS.

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