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SCI LE PUITS

Active
Siren508 114 691SCI13600 La CiotatCréée le 18 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 114 691, SCI LE PUITS est une SCI créée le 18 septembre 2008. Son siège social est situé 974 CHE de la Civade Verde, 13600 La Ciotat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HUBERT MAGNAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PUITS

Dénomination
SCI LE PUITS
SIREN
508 114 691
SIRET (siège)
508 114 691 00027
N° TVA intracommunautaire
FR46508114691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 114 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 2008
Siège social
974 CHE de la Civade Verde, 13600, La Ciotat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PUITS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LE PUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PUITS

HM

HUBERT MAGNAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2008) · 18 ans

OM

OLIVIER MAGNAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2008) · 18 ans

FM

FANNY MAGNAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2008) · 18 ans

MG

MARTINE GUERIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2008) · 18 ans

JM

JULIETTE MAGNAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2008) · 18 ans

LM

LOUISE MAGNAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LE PUITS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13600 La CiotatSiègeActif

    508 114 691 00027 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PUITS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2018

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LE PUITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PUITS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PUITS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-04

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2008

Questions fréquentes sur SCI LE PUITS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PUITS ?

Le numéro SIREN de SCI LE PUITS est 508 114 691. Le SIRET de son siège social est 508 114 691 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46508114691.

Qui dirige SCI LE PUITS ?

SCI LE PUITS est dirigée par HUBERT MAGNAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PUITS ?

Le siège social de SCI LE PUITS est situé 974 CHE de la Civade Verde, 13600 La Ciotat.

SCI LE PUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PUITS.

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