SCI LE QG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 850 170 929, SCI LE QG est une SCI créée le 19 avril 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue des Charbonniers, 86190 Quincay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICE DARTOIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE QG
INSEE- Dénomination
- SCI LE QG
- SIREN
- 850 170 929
- SIRET (siège)
- 850 170 929 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR37850170929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 170 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2019
- Siège social
- 34 RUE DES CHARBONNIERS, 86190, QUINCAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE QG
Acquisition, vente, prise à bail ou à crédit bail de tous immeubles et terrains, entretiens et aménagement de ces biens et plus généralement toutes opérations se rattachant à cet objet
Finances de SCI LE QG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE QG
INSEESAJAM
Autre
Depuis la création (19 avril 2019) · 7 ans
SASU DARTOIS INVESTISSEMENT
Autre
Depuis la création (19 avril 2019) · 7 ans
Établissements de SCI LE QG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86190 QUINCAYSiègeActif
850 170 929 00010 · ouvert le 22 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE QG
INPIComptes annuels de SCI LE QG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE QG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE QG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE QG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE QG. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 août 2026 · N° 2026F01036
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026001869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 4 - Sanction
Décision du 25 mars 2026 · N° 2025008670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025006098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025R00926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 11 juin 2025 · N° 2023003040
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/02078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 14 avril 2025 · N° 2025L00693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/00780
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/04490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/06884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/00112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE QG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE QG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-22
- création
Date d'effet : 19 avril 2019
Questions fréquentes sur SCI LE QG
Quel est le numéro SIREN de SCI LE QG ?
Le numéro SIREN de SCI LE QG est 850 170 929. Le SIRET de son siège social est 850 170 929 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37850170929.
Qui dirige SCI LE QG ?
SCI LE QG est dirigée par PATRICE DARTOIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE QG ?
Le siège social de SCI LE QG est situé 34 rue des Charbonniers, 86190 Quincay.
SCI LE QG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE QG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE QG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE QG.
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