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SCI LE QUADRANT

Active
Siren508 300 936SCI44000 NANTESCréée le 31 décembre 2010
Plan de sauvegarde arrêté en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE QUADRANT est une SCI immatriculée le 31 décembre 2010 sous le numéro SIREN 508 300 936. Son siège social est situé 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES KERMABON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE QUADRANT

Dénomination
SCI LE QUADRANT
SIREN
508 300 936
SIRET (siège)
508 300 936 00046
N° TVA intracommunautaire
FR61508300936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 300 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2010
Siège social
1 RUE DU GUESCLIN, 44000, NANTES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI LE QUADRANT

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI LE QUADRANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE QUADRANT

JK

JACQUES KERMABON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2010) · 15 ans

Anciens dirigeants (1)

MR

Marie Louise Gérant associé indéfiniment responsable : KERMABON Jacques ROBET

Associé indéfiniment responsable · de décembre 2010 à février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE QUADRANT

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    508 300 936 00046 · ouvert le 12 août 2008 · NAF 6820B

  • 44000 NANTESActif

    508 300 936 00012 · ouvert le 12 août 2008 · NAF 6820B

  • 75009 PARISFermé

    508 300 936 00020 · ouvert le 26 novembre 2010 · NAF 6820B

  • 44100 NANTESFermé

    508 300 936 00038 · ouvert le 07 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE QUADRANT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE QUADRANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE QUADRANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE QUADRANT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE QUADRANT.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 08 juin 2021. Plan arrêté le 13 décembre 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 13 décembre 2022 · publié le 23 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL Cécile JOUIN en la personne de Me Cécile JOUIN, 6, place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1. N° RG : 21/01915

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mars 2022 · publié le 17 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

Avis de dépôt de l'état des créances, au Tribunal judiciaire de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/01915

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mars 2022 · publié le 14 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. RG 21/1915

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 08 juin 2021 · publié le 23 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde - Mandataire judiciaire : SELARL Cécile JOUIN, en la personne de Me Cécile JOUIN, 6 place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication dans le BODACC auprès du mandataire judiciaire. Portail des administrateurs et mandataires judiciaire : www.creditors-services.com - N° RG : 21/01915

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE QUADRANT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE QUADRANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE QUADRANT

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2022-12-13 · jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL Cécile JOUIN en la personne de Me Cécile JOUIN, 6, place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1. N° RG : 21/01915

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-03-22 · Avis de dépôt de l'état des créances, au Tribunal judiciaire de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/01915

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-03-22 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. RG 21/1915

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2021-06-08 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde - Mandataire judiciaire : SELARL Cécile JOUIN, en la personne de Me Cécile JOUIN, 6 place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication dans le BODACC auprès du mandataire judiciaire. Portail des administrateurs et mandataires judiciaire : www.creditors-services.com - N° RG : 21/01915

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculée le 2010-12-31 · Début d'activité : 2008-08-12

  8. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Associé indéfiniment responsable : ROBET Marie Louise Gérant associé indéfiniment responsable : KERMABON Jacques

  9. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2008-09-29 · Début d'activité : 2008-08-12

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-29 · Début d'activité : 2008-08-12

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI LE QUADRANT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE QUADRANT ?

Le numéro SIREN de SCI LE QUADRANT est 508 300 936. Le SIRET de son siège social est 508 300 936 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61508300936.

Qui dirige SCI LE QUADRANT ?

SCI LE QUADRANT est dirigée par JACQUES KERMABON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LE QUADRANT ?

Le siège social de SCI LE QUADRANT est situé 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes.

SCI LE QUADRANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE QUADRANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE QUADRANT est-elle en procédure collective ?

SCI LE QUADRANT a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 8 juin 2021. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 13 décembre 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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