SCI LE QUARANTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE QUARANTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 1990, identifiée par le SIREN 378 938 153. Son siège social est situé 40 rue Lacretelle, 71000 Macon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ELIANE BERTRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE QUARANTE
INSEE- Dénomination
- SCI LE QUARANTE
- SIREN
- 378 938 153
- SIRET (siège)
- 378 938 153 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR79378938153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 938 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 1990
- Siège social
- 40 RUE LACRETELLE, 71000, MACON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE QUARANTE
RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.
Finances de SCI LE QUARANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE QUARANTE
INSEEÉtablissements de SCI LE QUARANTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71000 MACONSiègeActif
378 938 153 00012 · ouvert le 03 juin 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE QUARANTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE QUARANTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE QUARANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE QUARANTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE QUARANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE QUARANTE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01751
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2001 · N° 99-18.866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE QUARANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE QUARANTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 août 1990
Questions fréquentes sur SCI LE QUARANTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE QUARANTE ?
Le numéro SIREN de SCI LE QUARANTE est 378 938 153. Le SIRET de son siège social est 378 938 153 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79378938153.
Qui dirige SCI LE QUARANTE ?
SCI LE QUARANTE est dirigée par ELIANE BERTRAND, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE QUARANTE ?
Le siège social de SCI LE QUARANTE est situé 40 rue Lacretelle, 71000 Macon.
SCI LE QUARANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE QUARANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE QUARANTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE QUARANTE.
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