SCI LE QUARANTIEME

Active

Siren417 646 932SCI59240 DUNKERQUECréée le 12 février 1998

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 393 k€
Effectif: Non publié

SCI LE QUARANTIEME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 1998, identifiée par le SIREN 417 646 932. Le siège social de l'entreprise se trouve 415 rue Arago Mr et Mme Bavay Jacques, 59240 Dunkerque. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES BAVAY, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE QUARANTIEME

INSEE

Dénomination: SCI LE QUARANTIEME
SIREN: 417 646 932
SIRET (siège): 417 646 932 00018
N° TVA intracommunautaire: FR53417646932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 417 646 932
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 393 318,46 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 12 février 1998
Siège social: 415 RUE ARAGO MR ET MME BAVAY JACQUES, 59240, DUNKERQUE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LE QUARANTIEME

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A USAGE D'HABITATION - 24 DIGUE DE MER 59240 DUNKERQUE OU BIEN LA PRISE A BAIL, L'AMENAGEMENT, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, LA MISE EN VALEUR ET LA SOUS-LOCATION EVENTUELLE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER

Finances de SCI LE QUARANTIEME

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE QUARANTIEME

INSEE

JACQUES BAVAY

Gérant

Depuis la création (12 février 1998) · 28 ans

YVETTE DUVIVIER

Gérant

Depuis la création (12 février 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LE QUARANTIEME

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

59240 DUNKERQUESiègeActif
417 646 932 00018 · ouvert le 12 février 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE QUARANTIEME

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 1998

Acte

Comptes annuels de SCI LE QUARANTIEME

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE QUARANTIEME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE QUARANTIEME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE QUARANTIEME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE QUARANTIEME. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-15.824
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE QUARANTIEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE QUARANTIEME

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 12 février 1998

Questions fréquentes sur SCI LE QUARANTIEME

Quel est le numéro SIREN de SCI LE QUARANTIEME ?

Le numéro SIREN de SCI LE QUARANTIEME est 417 646 932. Le SIRET de son siège social est 417 646 932 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53417646932.

Qui dirige SCI LE QUARANTIEME ?

SCI LE QUARANTIEME est dirigée par JACQUES BAVAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE QUARANTIEME ?

Le siège social de SCI LE QUARANTIEME est situé 415 rue Arago Mr et Mme Bavay Jacques, 59240 Dunkerque.