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SCI LE QUART

Active
Siren393 343 421SCI74330 EPAGNY METZ-TESSYCréée le 29 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
366 k€
Effectif
Non publié

SCI LE QUART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 343 421. Le siège social de l'entreprise se trouve 179 RUE DU CHATEAU Épagny, 74330 Epagny Metz-Tessy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ERIC BURDET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE QUART

Dénomination
SCI LE QUART
SIREN
393 343 421
SIRET (siège)
393 343 421 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55393343421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 343 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
365 877,64 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 1993
Siège social
179 RUE DU CHATEAU Épagny, 74330, EPAGNY METZ-TESSY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LE QUART

Achat, construction, gestion, exploitation sous toutes formes d'immeubles bâtis ou non à l'objet civil.

Finances de SCI LE QUART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE QUART

EB

ERIC BURDET

Autre

SB

STEPHANE BURDET

Autre

GB

GEORGES BURDET

Autre

DB

DAVID BURDET

Autre

MG

MADELEINE GRUFFY

Autre

PG

PIERRE GRUFFY

Autre

IG

ISABELLE GRUFFY

Autre

MG

MIREILLE GRUFFY

Autre

AT

AGNES TURTURICHI

Autre

Établissements de SCI LE QUART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74330 EPAGNY METZ-TESSYSiègeActif

    393 343 421 00011 · ouvert le 05 novembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE QUART

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 12 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE QUART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE QUART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE QUART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE QUART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE QUART. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE QUART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE QUART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    FAVRE-FELIX Solange Marie nom d'usage : GRUFFY n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    GRUFFY Francois Julien nom d'usage : GRUFFY n'est plus gérant. FAVRE-FELIX Solange Marie nom d'usage : GRUFFY devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI LE QUART

Quel est le numéro SIREN de SCI LE QUART ?

Le numéro SIREN de SCI LE QUART est 393 343 421. Le SIRET de son siège social est 393 343 421 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55393343421.

Qui dirige SCI LE QUART ?

SCI LE QUART est dirigée par ERIC BURDET, autre. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE QUART ?

Le siège social de SCI LE QUART est situé 179 RUE DU CHATEAU Épagny, 74330 Epagny Metz-Tessy.

SCI LE QUART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE QUART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE QUART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE QUART.

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