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SCI LE QUATORZE

Active
Siren901 928 309SCI27400 LE MESNIL-JOURDAINCréée le 02 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE QUATORZE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2021, identifiée par le SIREN 901 928 309. Elle est domiciliée 10 RTE DE QUATREMARE HAMEAU DE CAILLOUE Hameau de Caillouet, 27400 Le Mesnil-Jourdain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ERIC GATY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE QUATORZE

Dénomination
SCI LE QUATORZE
SIREN
901 928 309
SIRET (siège)
901 928 309 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09901928309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 928 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 2021
Siège social
10 RTE DE QUATREMARE HAMEAU DE CAILLOUE Hameau de Caillouet, 27400, LE MESNIL-JOURDAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE QUATORZE

Acquisition, administration et gestion par bail ou autrement - notamment par la mise à disposition des associés à titre gratuit - de tous biens immobiliers et, particulièrement de la maison individuelle à usage d'habitation sise à PLOUHA (22) 14 B Lieudit Keruzeau

Finances de SCI LE QUATORZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE QUATORZE

EG

ERIC GATY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2021) · 5 ans

AG

ANAIS GATY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2021) · 5 ans

LG

LAURIANE GATY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2021) · 5 ans

CN

CECILE NOIROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2021) · 5 ans

Établissements de SCI LE QUATORZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27400 LE MESNIL-JOURDAINSiègeActif

    901 928 309 00011 · ouvert le 28 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE QUATORZE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2021

  • Acte

Dépôt du 02 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE QUATORZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE QUATORZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE QUATORZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE QUATORZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE QUATORZE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE QUATORZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE QUATORZE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-02 · Début d'activité : 2021-07-28

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2021

Questions fréquentes sur SCI LE QUATORZE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE QUATORZE ?

Le numéro SIREN de SCI LE QUATORZE est 901 928 309. Le SIRET de son siège social est 901 928 309 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09901928309.

Qui dirige SCI LE QUATORZE ?

SCI LE QUATORZE est dirigée par ERIC GATY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE QUATORZE ?

Le siège social de SCI LE QUATORZE est situé 10 RTE DE QUATREMARE HAMEAU DE CAILLOUE Hameau de Caillouet, 27400 Le Mesnil-Jourdain.

SCI LE QUATORZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE QUATORZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE QUATORZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE QUATORZE.

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