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SCI LE QUATUOR

Active
Siren397 594 029SCI69003 LYONCréée le 30 juin 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
182,94 €

SCI LE QUATUOR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1994, identifiée par le SIREN 397 594 029. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 quai Victor Augagneur, 69003 Lyon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HELENE GEORGES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE QUATUOR

Dénomination
SCI LE QUATUOR
SIREN
397 594 029
SIRET (siège)
397 594 029 00027
N° TVA intracommunautaire
FR65397594029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 594 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 juin 1994
Siège social
17 QUAI VICTOR AUGAGNEUR, 69003, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE QUATUOR

Acquisition, administration, propriété de tous biens et droits immobiliers et notamment des biens sis à LYON 3e - 17 quai Victor Augagneur

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Finances de SCI LE QUATUOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE QUATUOR

HG

HELENE GEORGES

Gérant

Depuis la création (30 juin 1994) · 32 ans

FG

FRANCOIS GEORGES

Gérant

Depuis la création (30 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LE QUATUOR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    397 594 029 00027 · ouvert le 13 juin 1994 · NAF 6820B

  • 69290 POLLIONNAYFermé

    397 594 029 00019 · ouvert le 13 juin 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE QUATUOR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2005

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1994

  • Acte

Conformité de SCI LE QUATUOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE QUATUOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE QUATUOR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03410

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 13 mai 2026 · N° 25/05553

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7

    Décision du 21 avril 2026 · N° 24/07259

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile

    Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/03243

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE QUATUOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE QUATUOR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI LE QUATUOR

Quel est le numéro SIREN de SCI LE QUATUOR ?

Le numéro SIREN de SCI LE QUATUOR est 397 594 029. Le SIRET de son siège social est 397 594 029 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65397594029.

Qui dirige SCI LE QUATUOR ?

SCI LE QUATUOR est dirigée par HELENE GEORGES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE QUATUOR ?

Le siège social de SCI LE QUATUOR est situé 17 quai Victor Augagneur, 69003 Lyon.

SCI LE QUATUOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE QUATUOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE QUATUOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE QUATUOR.

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