SCI LE QUATUOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 415 223 031, SCI LE QUATUOR est une SCI créée le 23 janvier 1998. Son siège social est situé 24 rue de Port-en-Bessin, 14400 Bayeux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABRICE CONRAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE QUATUOR
INSEE- Dénomination
- SCI LE QUATUOR
- SIREN
- 415 223 031
- SIRET (siège)
- 415 223 031 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR52415223031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 223 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 janvier 1998
- Siège social
- 24 RUE DE PORT-EN-BESSIN, 14400, BAYEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE QUATUOR
La propriété, l'administration, la gestion, la location d'immeubles
Finances de SCI LE QUATUOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE QUATUOR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE QUATUOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14400 BAYEUXSiègeActif
415 223 031 00014 · ouvert le 22 décembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE QUATUOR
INPIComptes annuels de SCI LE QUATUOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE QUATUOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE QUATUOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE QUATUOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE QUATUOR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/05553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/07259
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/03243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE QUATUOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE QUATUOR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBARBIER Marcel, Daniel, Bernard, François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CONRAUD Fabrice, Michel, Jacques ; Associé indéfiniment responsable : DUBOST Huguette, Madeleine, Juliette ; Associé indéfiniment responsable : CONRAUD Jean-Pierre, Marcel, Joseph
- création
Date d'effet : 23 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCI LE QUATUOR
Quel est le numéro SIREN de SCI LE QUATUOR ?
Le numéro SIREN de SCI LE QUATUOR est 415 223 031. Le SIRET de son siège social est 415 223 031 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52415223031.
Qui dirige SCI LE QUATUOR ?
SCI LE QUATUOR est dirigée par FABRICE CONRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE QUATUOR ?
Le siège social de SCI LE QUATUOR est situé 24 rue de Port-en-Bessin, 14400 Bayeux.
SCI LE QUATUOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE QUATUOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE QUATUOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE QUATUOR.
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