SCI LE QUATUOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 128 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE QUATUOR est une SCI immatriculée le 6 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 307 889. Elle est domiciliée 12 BD d'Andilly Bâtiment D, 95160 Montmorency. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VALERIE NOUFFERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE QUATUOR
INSEE- Dénomination
- SCI LE QUATUOR
- SIREN
- 443 307 889
- SIRET (siège)
- 443 307 889 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR38443307889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 307 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 127 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 2002
- Siège social
- 12 BD d'Andilly Bâtiment D, 95160, Montmorency
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE QUATUOR
Acquisition et administration de tous immeubles location et gestion immobiliere
Finances de SCI LE QUATUOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE QUATUOR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2002) · 24 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2002) · 24 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2002) · 24 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI LE QUATUOR
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 95160 MontmorencySiègeActif
443 307 889 00032 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 6820B
- 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFermé
443 307 889 00016 · ouvert le 06 septembre 2002 · NAF 702C
- 92700 COLOMBESFermé
443 307 889 00024 · ouvert le 06 septembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE QUATUOR
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE QUATUOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE QUATUOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE QUATUOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE QUATUOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE QUATUOR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/05553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/07259
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/03243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE QUATUOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE QUATUOR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculée le 2026-06-02 · Début d'activité : 2025-11-01
- création
Date d'effet : 06 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI LE QUATUOR
Quel est le numéro SIREN de SCI LE QUATUOR ?
Le numéro SIREN de SCI LE QUATUOR est 443 307 889. Le SIRET de son siège social est 443 307 889 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38443307889.
Qui dirige SCI LE QUATUOR ?
SCI LE QUATUOR est dirigée par VALERIE NOUFFERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE QUATUOR ?
Le siège social de SCI LE QUATUOR est situé 12 BD d'Andilly Bâtiment D, 95160 Montmorency.
SCI LE QUATUOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE QUATUOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE QUATUOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE QUATUOR.
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