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SCI LE QUATUOR

Active
Siren791 583 297SCI76340 BLANGY-SUR-BRESLECréée le 19 mars 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LE QUATUOR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 583 297. Son siège social est situé 43 Grande rue Francois Mitterand, 76340 Blangy-sur-Bresle. SCI LE QUATUOR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE FLECHELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE QUATUOR

Dénomination
SCI LE QUATUOR
SIREN
791 583 297
SIRET (siège)
791 583 297 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74791583297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 583 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 mars 2013
Siège social
43 GRANDE RUE FRANCOIS MITTERAND, 76340, BLANGY-SUR-BRESLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE QUATUOR

Immobilière

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Finances de SCI LE QUATUOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE QUATUOR

DF

DOMINIQUE FLECHELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2013) · 13 ans

LF

LAURENT FLECHELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2013) · 13 ans

CL

CHRISTELLE LEFEBVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LE QUATUOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76340 BLANGY-SUR-BRESLESiègeActif

    791 583 297 00019 · ouvert le 26 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE QUATUOR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 22 février 2013

  • Acte

Conformité de SCI LE QUATUOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE QUATUOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE QUATUOR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03410

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 13 mai 2026 · N° 25/05553

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7

    Décision du 21 avril 2026 · N° 24/07259

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile

    Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/03243

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE QUATUOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE QUATUOR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-19 · Début d'activité : 2013-01-26

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI LE QUATUOR

Quel est le numéro SIREN de SCI LE QUATUOR ?

Le numéro SIREN de SCI LE QUATUOR est 791 583 297. Le SIRET de son siège social est 791 583 297 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74791583297.

Qui dirige SCI LE QUATUOR ?

SCI LE QUATUOR est dirigée par DOMINIQUE FLECHELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE QUATUOR ?

Le siège social de SCI LE QUATUOR est situé 43 Grande rue Francois Mitterand, 76340 Blangy-sur-Bresle.

SCI LE QUATUOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE QUATUOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE QUATUOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE QUATUOR.