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SCI LE QUATUOR

Active
Siren804 336 485SCI13011 MARSEILLECréée le 03 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI LE QUATUOR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 336 485. Elle est domiciliée 21 av du Docteur Heckel batiment I, 13011 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAVID SPORTES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE QUATUOR

Dénomination
SCI LE QUATUOR
SIREN
804 336 485
SIRET (siège)
804 336 485 00029
N° TVA intracommunautaire
FR25804336485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 336 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 2014
Siège social
21 AV DU DOCTEUR HECKEL BATIMENT I, 13011, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE QUATUOR

Acquisition, d'un bien immobilier situé au 4 imp Delpech 13003 Marseille, l'administration et lexploitation par bail ou autrement des dits biens et de tous autres immeubles.

Finances de SCI LE QUATUOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE QUATUOR

D

DS CONCEPT

Autre

Depuis la création (03 septembre 2014) · 12 ans

DS

DAVID SPORTES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de SCI LE QUATUOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13011 MARSEILLESiègeActif

    804 336 485 00029 · ouvert le 27 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE QUATUOR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2023

  • Acte

Dépôt du 10 août 2023

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE QUATUOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE QUATUOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE QUATUOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE QUATUOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE QUATUOR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03410

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 13 mai 2026 · N° 25/05553

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7

    Décision du 21 avril 2026 · N° 24/07259

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile

    Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/03243

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE QUATUOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE QUATUOR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Gérant, Associé : SPORTES David

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-08-27

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2014

Questions fréquentes sur SCI LE QUATUOR

Quel est le numéro SIREN de SCI LE QUATUOR ?

Le numéro SIREN de SCI LE QUATUOR est 804 336 485. Le SIRET de son siège social est 804 336 485 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25804336485.

Qui dirige SCI LE QUATUOR ?

SCI LE QUATUOR est dirigée par DAVID SPORTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE QUATUOR ?

Le siège social de SCI LE QUATUOR est situé 21 av du Docteur Heckel batiment I, 13011 Marseille.

SCI LE QUATUOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE QUATUOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE QUATUOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE QUATUOR.

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