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SCI LE QUERCY

Active
Siren402 373 435SCI13008 MARSEILLECréée le 25 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
28,8 k€
Effectif
Non publié

SCI LE QUERCY est une SCI immatriculée le 25 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 373 435. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 av Joseph Vidal, 13008 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BERGOUNIOUX JEAN PHILIPPE ANTOINE ALBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE QUERCY

Dénomination
SCI LE QUERCY
SIREN
402 373 435
SIRET (siège)
402 373 435 00013
N° TVA intracommunautaire
FR34402373435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 373 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
28 812,86 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 septembre 1995
Siège social
37 AV JOSEPH VIDAL, 13008, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE QUERCY

Acquisition, administration, gestion et location de tous immeubles

Finances de SCI LE QUERCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE QUERCY

B

BERGOUNIOUX JEAN PHILIPPE ANTOINE ALBERT

Gérant

Depuis la création (25 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LE QUERCY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13008 MARSEILLESiègeActif

    402 373 435 00013 · ouvert le 30 août 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE QUERCY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE QUERCY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE QUERCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE QUERCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE QUERCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE QUERCY. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE QUERCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE QUERCY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI LE QUERCY

Quel est le numéro SIREN de SCI LE QUERCY ?

Le numéro SIREN de SCI LE QUERCY est 402 373 435. Le SIRET de son siège social est 402 373 435 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34402373435.

Qui dirige SCI LE QUERCY ?

SCI LE QUERCY est dirigée par BERGOUNIOUX JEAN PHILIPPE ANTOINE ALBERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE QUERCY ?

Le siège social de SCI LE QUERCY est situé 37 av Joseph Vidal, 13008 Marseille.

SCI LE QUERCY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE QUERCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE QUERCY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE QUERCY.

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