SCI LE QUERCY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 141 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE QUERCY est une société civile immatriculée le 10 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 343 007. Elle est domiciliée 9 rue du Chene, 68720 Illfurth. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEANNINE BAUMLIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE QUERCY
INSEE- Dénomination
- SCI LE QUERCY
- SIREN
- 452 343 007
- SIRET (siège)
- 452 343 007 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR03452343007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 343 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 141 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mars 2004
- Siège social
- 9 RUE DU CHENE, 68720, ILLFURTH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE QUERCY
La propriété, l'administration et l'exploitation de tous immeubles
Finances de SCI LE QUERCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE QUERCY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Établissements de SCI LE QUERCY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68720 ILLFURTHSiègeActif
452 343 007 00020 · ouvert le 27 janvier 2004 · NAF 6820B
- 68720 ILLFURTHFermé
452 343 007 00012 · ouvert le 27 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE QUERCY
INPIComptes annuels de SCI LE QUERCY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE QUERCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE QUERCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE QUERCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE QUERCY. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/05838
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/02461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1998 · N° 95-43.888
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE QUERCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE QUERCY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérant, associé : KLEIBER (Jeannine, Josée) née BAUMLIN ; associés : BAUMLIN (Clément, Aloyse, Pierre), KLEIBER (Jean, Joseph, Marie)
- création
Date d'effet : 10 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI LE QUERCY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE QUERCY ?
Le numéro SIREN de SCI LE QUERCY est 452 343 007. Le SIRET de son siège social est 452 343 007 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03452343007.
Qui dirige SCI LE QUERCY ?
SCI LE QUERCY est dirigée par JEANNINE BAUMLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE QUERCY ?
Le siège social de SCI LE QUERCY est situé 9 rue du Chene, 68720 Illfurth.
SCI LE QUERCY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE QUERCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE QUERCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE QUERCY.
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