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SCI LE QUERI

Active
Siren447 501 909SCI81490 SAINT-SALVY-DE-LA-BALMECréée le 26 février 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 501 909, SCI LE QUERI est une SCI créée le 26 février 2003. Elle est domiciliée Le Queri, 81490 Saint-Salvy-de-la-Balme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI LE QUERI

Dénomination
SCI LE QUERI
SIREN
447 501 909
SIRET (siège)
447 501 909 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34447501909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 501 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 2003
Siège social
LE QUERI, 81490, SAINT-SALVY-DE-LA-BALME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LE QUERI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE QUERI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI LE QUERI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81490 SAINT-SALVY-DE-LA-BALMESiègeFermé

    447 501 909 00017 · ouvert le 26 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE QUERI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE QUERI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE QUERI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE QUERI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE QUERI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 avril 2009. Clôturée le 21 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2012 · publié le 10 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 juin 2012 · publié le 13 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 30 septembre 2010 · publié le 15 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Castres. La publicité dans le journal d'annonces légales toute la semaine de Castres a été faite le 15 octobre 2010 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 juin 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 avril 2009 · publié le 05 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Avril 2009 désignant liquidateur Me Mariotti ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE QUERI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE QUERI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE QUERI

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juin 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 30 septembre 2010 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Castres. La publicité dans le journal d'annonces légales toute la semaine de Castres a été faite le 15 octobre 2010 .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Avril 2009 désignant liquidateur Me Mariotti ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2003

Questions fréquentes sur SCI LE QUERI

Quel est le numéro SIREN de SCI LE QUERI ?

Le numéro SIREN de SCI LE QUERI est 447 501 909. Le SIRET de son siège social est 447 501 909 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34447501909.

Où se situe le siège social de SCI LE QUERI ?

Le siège social de SCI LE QUERI est situé Le Queri, 81490 Saint-Salvy-de-la-Balme.

SCI LE QUERI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE QUERI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE QUERI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LE QUERI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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