SCI LE QUEYRAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 062 083, SCI LE QUEYRAS est une SCI créée le 3 janvier 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Parc Dorian, 42490 Fraisses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par GILLES ESTABLE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE QUEYRAS
INSEE- Dénomination
- SCI LE QUEYRAS
- SIREN
- 349 062 083
- SIRET (siège)
- 349 062 083 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR63349062083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 062 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 janvier 1989
- Siège social
- PARC DORIAN, 42490, FRAISSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE QUEYRAS
acquisition de terrains et et construction sur ce terrain au 8 rue désiré claude 42000 st etienne.
Finances de SCI LE QUEYRAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE QUEYRAS
INSEEÉtablissements de SCI LE QUEYRAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42490 FRAISSESSiègeActif
349 062 083 00010 · ouvert le 03 janvier 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE QUEYRAS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE QUEYRAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE QUEYRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE QUEYRAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE QUEYRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE QUEYRAS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 23/03440
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE QUEYRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE QUEYRAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCI LE QUEYRAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE QUEYRAS ?
Le numéro SIREN de SCI LE QUEYRAS est 349 062 083. Le SIRET de son siège social est 349 062 083 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63349062083.
Qui dirige SCI LE QUEYRAS ?
SCI LE QUEYRAS est dirigée par GILLES ESTABLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE QUEYRAS ?
Le siège social de SCI LE QUEYRAS est situé Parc Dorian, 42490 Fraisses.
SCI LE QUEYRAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE QUEYRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE QUEYRAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE QUEYRAS.
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