SCI LE QUORUM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE QUORUM est une SCI immatriculée le 18 novembre 1987 sous le numéro SIREN 342 898 624. Son siège social est situé All du Lac Blanc Espace Atrium, 38640 Claix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BENOIT DELOMAIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE QUORUM
INSEE- Dénomination
- SCI LE QUORUM
- SIREN
- 342 898 624
- SIRET (siège)
- 342 898 624 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR20342898624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 898 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 286,74 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 1987
- Siège social
- ALL DU LAC BLANC ESPACE ATRIUM, 38640, CLAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE QUORUM
Acquisition, construction, administration et aliénation de tous immeubles ou portions d'immeuble à usage d'habitation professionnel ou commer cial. Mise en valeur par location ou tous autres moyens ; toutes autres opérations mobilières ou immobilières s'y rattachant.
Finances de SCI LE QUORUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE QUORUM
INSEEÉtablissements de SCI LE QUORUM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38640 CLAIXSiègeActif
342 898 624 00024 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE QUORUM
INPIComptes annuels de SCI LE QUORUM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE QUORUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE QUORUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE QUORUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE QUORUM. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024F01138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2025 · N° 23/03759
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/04551
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00603
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/01803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/09249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2023 · N° 21-22.143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 2022 · N° 20-19.536
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-14.469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 29 octobre 2014 · N° 12/07111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 02 avril 2014 · N° 08/22133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 20 février 2014 · N° 13/03136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 décembre 2013 · N° 12/09261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE QUORUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE QUORUM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 novembre 1987
Questions fréquentes sur SCI LE QUORUM
Quel est le numéro SIREN de SCI LE QUORUM ?
Le numéro SIREN de SCI LE QUORUM est 342 898 624. Le SIRET de son siège social est 342 898 624 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20342898624.
Qui dirige SCI LE QUORUM ?
SCI LE QUORUM est dirigée par BENOIT DELOMAIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE QUORUM ?
Le siège social de SCI LE QUORUM est situé All du Lac Blanc Espace Atrium, 38640 Claix.
SCI LE QUORUM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE QUORUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE QUORUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE QUORUM.
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