SCI LE RABELAIS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 3,0 k€
SCI LE RABELAIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 1988, identifiée par le SIREN 344 650 205. Son siège social est situé zi Montplaisir, 38780 Pont-Évêque. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par MICHEL BEAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE RABELAIS
INSEE- Dénomination
- SCI LE RABELAIS
- SIREN
- 344 650 205
- SIRET (siège)
- 344 650 205 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR79344650205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 650 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 02 mai 1988
- Siège social
- ZI MONTPLAISIR, 38780, Pont-Évêque
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE RABELAIS
achat d'un tènement immobilier sis à Vienne (38200) 2 rue Rabelais et 2 rue Professeur Vialeton, cadastré AO n°290 d'une superficie totale de 6386 m2 comprenant terrain et batiments industriels
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Finances de SCI LE RABELAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE RABELAIS
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE RABELAIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38780 Pont-ÉvêqueSiègeActif
344 650 205 00034 · ouvert le 25 février 2026 · NAF 4110D
- 38200 VienneFermé
344 650 205 00018 · ouvert le 18 avril 1988 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE RABELAIS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE RABELAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RABELAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE RABELAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/10753
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6e Ch- Loyers Commerciaux
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 20 août 2025 · N° 24/05763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 2000 · N° 98-41.381
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1996 · N° 92-44.969
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1989 · N° 88-44.290
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE RABELAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE RABELAIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 mai 1988
Questions fréquentes sur SCI LE RABELAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE RABELAIS ?
Le numéro SIREN de SCI LE RABELAIS est 344 650 205. Le SIRET de son siège social est 344 650 205 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79344650205.
Qui dirige SCI LE RABELAIS ?
SCI LE RABELAIS est dirigée par MICHEL BEAL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE RABELAIS ?
Le siège social de SCI LE RABELAIS est situé zi Montplaisir, 38780 Pont-Évêque.
SCI LE RABELAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE RABELAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE RABELAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RABELAIS.
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