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SCI LE RABELAIS

Active
Siren344 650 205Société civile38780 Pont-ÉvêqueCréée le 02 mai 1988

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI LE RABELAIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 1988, identifiée par le SIREN 344 650 205. Son siège social est situé zi Montplaisir, 38780 Pont-Évêque. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par MICHEL BEAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE RABELAIS

Dénomination
SCI LE RABELAIS
SIREN
344 650 205
SIRET (siège)
344 650 205 00034
N° TVA intracommunautaire
FR79344650205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 650 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
02 mai 1988
Siège social
ZI MONTPLAISIR, 38780, Pont-Évêque
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE RABELAIS

achat d'un tènement immobilier sis à Vienne (38200) 2 rue Rabelais et 2 rue Professeur Vialeton, cadastré AO n°290 d'une superficie totale de 6386 m2 comprenant terrain et batiments industriels

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE RABELAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE RABELAIS

MB

MICHEL BEAL

Gérant

En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE RABELAIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38780 Pont-ÉvêqueSiègeActif

    344 650 205 00034 · ouvert le 25 février 2026 · NAF 4110D

  • 38200 VienneFermé

    344 650 205 00018 · ouvert le 18 avril 1988 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE RABELAIS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 11 février 1999

  • Acte

Conformité de SCI LE RABELAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RABELAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE RABELAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE RABELAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE RABELAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    BEAL Pierre nom d'usage : BEAL n'est plus gérant. BEAL Michel Auguste nom d'usage : BEAL devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1988

Questions fréquentes sur SCI LE RABELAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE RABELAIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE RABELAIS est 344 650 205. Le SIRET de son siège social est 344 650 205 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79344650205.

Qui dirige SCI LE RABELAIS ?

SCI LE RABELAIS est dirigée par MICHEL BEAL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE RABELAIS ?

Le siège social de SCI LE RABELAIS est situé zi Montplaisir, 38780 Pont-Évêque.

SCI LE RABELAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE RABELAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE RABELAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RABELAIS.