SCI LE RALLYE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI LE RALLYE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1993, identifiée par le SIREN 390 014 041. Elle est domiciliée 27 rue de Normandie, 44600 Saint-Nazaire. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE DAPSENS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE RALLYE
INSEE- Dénomination
- SCI LE RALLYE
- SIREN
- 390 014 041
- SIRET (siège)
- 390 014 041 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05390014041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 014 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 février 1993
- Siège social
- 27 RUE DE NORMANDIE, 44600, SAINT-NAZAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE RALLYE
gestion immobilière l'acquisition de biens et droits immobiliers depen dant d'un immeuble sis à St-Nazaire angle rue de Normandie et rue de Stalingrad, la gestion, la location et l'adminsitration de ces biens
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Finances de SCI LE RALLYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE RALLYE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 1993) · 33 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 1993) · 33 ans
Établissements de SCI LE RALLYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44600 SAINT-NAZAIRESiègeActif
390 014 041 00011 · ouvert le 11 janvier 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE RALLYE
INPIConformité de SCI LE RALLYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RALLYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE RALLYE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/05458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025L03416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025R00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025P01328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/04165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 21-24.565
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 septembre 2021 · N° 19-21.976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 11 mars 2014 · N° 13/11497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 17 janvier 2013 · N° 10/08674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2002 · N° 00-12.774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 février 2002 · N° 99-13.633
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-20.132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 98-18.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 93-14.600
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE RALLYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE RALLYE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 1993
Questions fréquentes sur SCI LE RALLYE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE RALLYE ?
Le numéro SIREN de SCI LE RALLYE est 390 014 041. Le SIRET de son siège social est 390 014 041 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05390014041.
Qui dirige SCI LE RALLYE ?
SCI LE RALLYE est dirigée par DOMINIQUE DAPSENS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE RALLYE ?
Le siège social de SCI LE RALLYE est situé 27 rue de Normandie, 44600 Saint-Nazaire.
SCI LE RALLYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE RALLYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE RALLYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RALLYE.
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