SCI LE RAMEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 210 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE RAMEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2005, identifiée par le SIREN 483 680 120. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de la Bourgogne, 92190 Meudon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GHISLAINE DE TINGUY DU POUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE RAMEAU
INSEE- Dénomination
- SCI LE RAMEAU
- SIREN
- 483 680 120
- SIRET (siège)
- 483 680 120 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR09483680120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 680 120
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 210 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 2005
- Siège social
- 18 RUE DE LA BOURGOGNE, 92190, MEUDON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE RAMEAU
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI LE RAMEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE RAMEAU
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE RAMEAU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92190 MEUDONSiègeFermé
483 680 120 00027 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE RAMEAU
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE RAMEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE RAMEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE RAMEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RAMEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE RAMEAU. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 juin 2023 · N° 23/00465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21/01910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE RAMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE RAMEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 août 2005
Questions fréquentes sur SCI LE RAMEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE RAMEAU ?
Le numéro SIREN de SCI LE RAMEAU est 483 680 120. Le SIRET de son siège social est 483 680 120 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09483680120.
Qui dirige SCI LE RAMEAU ?
SCI LE RAMEAU est dirigée par GHISLAINE DE TINGUY DU POUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE RAMEAU ?
Le siège social de SCI LE RAMEAU est situé 18 rue de la Bourgogne, 92190 Meudon.
SCI LE RAMEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE RAMEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE RAMEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RAMEAU.
Entreprises similaires
Même activité à Meudon