SCI LE RAMPONNEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI LE RAMPONNEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 436 360. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RTE 4 Rue N Le Ramponneau LE RAMPONNEAU, 80260 Poulainville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL HALLU, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE RAMPONNEAU
INSEE- Dénomination
- SCI LE RAMPONNEAU
- SIREN
- 380 436 360
- SIRET (siège)
- 380 436 360 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11380436360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 436 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 janvier 1991
- Siège social
- 4 RTE 4 Rue N Le Ramponneau LE RAMPONNEAU, 80260, Poulainville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE RAMPONNEAU
Administration et gestion de biens immobiliers.
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Finances de SCI LE RAMPONNEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE RAMPONNEAU
INSEEÉtablissements de SCI LE RAMPONNEAU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 80260 PoulainvilleSiègeFermé
380 436 360 00016 · ouvert le 15 novembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE RAMPONNEAU
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE RAMPONNEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RAMPONNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE RAMPONNEAU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/56993
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 août 2024 · N° 24/53293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 13 mars 2024 · N° 21/18550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1995 · N° 93-41.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 94-40.711
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1994 · N° 93-42.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE RAMPONNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE RAMPONNEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI LE RAMPONNEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE RAMPONNEAU ?
Le numéro SIREN de SCI LE RAMPONNEAU est 380 436 360. Le SIRET de son siège social est 380 436 360 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11380436360.
Qui dirige SCI LE RAMPONNEAU ?
SCI LE RAMPONNEAU est dirigée par MICHEL HALLU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE RAMPONNEAU ?
Le siège social de SCI LE RAMPONNEAU est situé 4 RTE 4 Rue N Le Ramponneau LE RAMPONNEAU, 80260 Poulainville.
SCI LE RAMPONNEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE RAMPONNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE RAMPONNEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RAMPONNEAU.
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