SCI LE RAMPONNEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LE RAMPONNEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 755 156. Son siège social est situé 19 rue d'Airaines, 80260 Talmas. SCI LE RAMPONNEAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE CAUX, autre.
Fiche d'identité de SCI LE RAMPONNEAU
INSEE- Dénomination
- SCI LE RAMPONNEAU
- SIREN
- 498 755 156
- SIRET (siège)
- 498 755 156 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31498755156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 755 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 juin 2007
- Siège social
- 19 RUE D'AIRAINES, 80260, TALMAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE RAMPONNEAU
propriété et gestion de tous les biens immobiliers et immobiliers et particulièrement de toutes parti cipations dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent.
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Finances de SCI LE RAMPONNEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE RAMPONNEAU
INSEEÉtablissements de SCI LE RAMPONNEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80260 TALMASSiègeActif
498 755 156 00011 · ouvert le 25 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE RAMPONNEAU
INPIConformité de SCI LE RAMPONNEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RAMPONNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE RAMPONNEAU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/56993
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 août 2024 · N° 24/53293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 13 mars 2024 · N° 21/18550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1995 · N° 93-41.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 94-40.711
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1994 · N° 93-42.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE RAMPONNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE RAMPONNEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI LE RAMPONNEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE RAMPONNEAU ?
Le numéro SIREN de SCI LE RAMPONNEAU est 498 755 156. Le SIRET de son siège social est 498 755 156 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31498755156.
Qui dirige SCI LE RAMPONNEAU ?
SCI LE RAMPONNEAU est dirigée par DOMINIQUE CAUX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE RAMPONNEAU ?
Le siège social de SCI LE RAMPONNEAU est situé 19 rue d'Airaines, 80260 Talmas.
SCI LE RAMPONNEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE RAMPONNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE RAMPONNEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RAMPONNEAU.
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