SCI LE RANCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 437 830, SCI LE RANCH est une SCI créée le 25 juillet 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Section Mathurin C/o M. Asyc Jean-Marie, 97180 Sainte-Anne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARIE ASYC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE RANCH
INSEE- Dénomination
- SCI LE RANCH
- SIREN
- 794 437 830
- SIRET (siège)
- 794 437 830 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR28794437830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 437 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2013
- Siège social
- SECTION MATHURIN C/O M. ASYC JEAN-MARIE, 97180, SAINTE-ANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE RANCH
Acquisition gestion et administration de tous biens et droits immobiliers dont la société sera propriétaire
Finances de SCI LE RANCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE RANCH
INSEEÉtablissements de SCI LE RANCH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97180 SAINTE-ANNESiègeActif
794 437 830 00019 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE RANCH
INPIComptes annuels de SCI LE RANCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE RANCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE RANCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RANCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE RANCH. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026001293
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025R00044
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 août 2025 · N° 21/03149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/01121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 14-26.090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2001 · N° 99-43.543
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-21.763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 92-14.315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-19.167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE RANCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE RANCH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-01
- création
Date d'effet : 25 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI LE RANCH
Quel est le numéro SIREN de SCI LE RANCH ?
Le numéro SIREN de SCI LE RANCH est 794 437 830. Le SIRET de son siège social est 794 437 830 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28794437830.
Qui dirige SCI LE RANCH ?
SCI LE RANCH est dirigée par JEAN-MARIE ASYC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE RANCH ?
Le siège social de SCI LE RANCH est situé Section Mathurin C/o M. Asyc Jean-Marie, 97180 Sainte-Anne.
SCI LE RANCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE RANCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE RANCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RANCH.
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