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SCI LE RASCALAT

Active
Siren384 631 651SCI23800 DUN-LE-PALESTELCréée le 11 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE RASCALAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 631 651. Son siège social est situé Grande rue, 23800 Dun-le-Palestel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANITA JOLLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE RASCALAT

Dénomination
SCI LE RASCALAT
SIREN
384 631 651
SIRET (siège)
384 631 651 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37384631651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 631 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 1992
Siège social
GRANDE RUE, 23800, DUN-LE-PALESTEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE RASCALAT

L'ACQUISITION ET LA PROPRIETE SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS EN TOTALITE OU PAR MILLIEMES EN VUE DE LA LOCATION

Finances de SCI LE RASCALAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE RASCALAT

JB

JEAN BRUNAUD

Autre

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2008

AJ

ANITA JOLLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

PJ

PIERRE JOLLY

Autre

JS

JACQUELINE SIARDEIX

Autre

GJ

GEORGES JOLLY

Autre

Anciens dirigeants (1)

J

JOLLY

gérant · jusqu'à mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE RASCALAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23800 DUN-LE-PALESTELSiègeActif

    384 631 651 00013 · ouvert le 28 octobre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE RASCALAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE RASCALAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE RASCALAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE RASCALAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RASCALAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE RASCALAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE RASCALAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE RASCALAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

    ancien gérant : JOLLY (Xavier) ; nouveau gérant : BRUNAUD (Anita) ; associés : JOLLY (Georges), BRUNAUD (Jean-Claude), JOLLY (Pierre), FREGIERS (Jacqueline).

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI LE RASCALAT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE RASCALAT ?

Le numéro SIREN de SCI LE RASCALAT est 384 631 651. Le SIRET de son siège social est 384 631 651 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37384631651.

Qui dirige SCI LE RASCALAT ?

SCI LE RASCALAT est dirigée par ANITA JOLLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE RASCALAT ?

Le siège social de SCI LE RASCALAT est situé Grande rue, 23800 Dun-le-Palestel.

SCI LE RASCALAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE RASCALAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE RASCALAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RASCALAT.

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