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SCI LE RASTOUL

Active
Siren480 097 468SCI46300 GOURDONCréée le 26 octobre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
99,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 097 468, SCI LE RASTOUL est une SCI créée le 26 octobre 2009. Elle est domiciliée Gagnepas, 46300 Gourdon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BRUNO CASSAGNES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE RASTOUL

Dénomination
SCI LE RASTOUL
SIREN
480 097 468
SIRET (siège)
480 097 468 00023
N° TVA intracommunautaire
FR41480097468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 097 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
99 630 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 octobre 2009
Siège social
GAGNEPAS, 46300, GOURDON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE RASTOUL

Acquisition gestion d'un patrimoine immobilier notamment par achat vente échange apports en société construction rénovation location de tous biens et droits immobiliers obtention de tous crédits facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaires

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE RASTOUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE RASTOUL

BC

BRUNO CASSAGNES

Gérant

Depuis la création (26 octobre 2009) · 17 ans

GC

GINETTE CEPPINI

Autre

Depuis la création (26 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LE RASTOUL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 46300 GOURDONSiègeActif

    480 097 468 00023 · ouvert le 31 août 2009 · NAF 6820B

  • 30127 BELLEGARDEFermé

    480 097 468 00015 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE RASTOUL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2004

  • Acte

Conformité de SCI LE RASTOUL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE RASTOUL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juin 2023. Clôturée le 02 juillet 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 02 juillet 2026 · publié le 08 juillet 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Cahors

Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : LERAY Céline, 111 Bd Gambetta, 46000 CAHORS - N° RG : 26/00023

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 juin 2023 · publié le 29 juin 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Cahors

Date de cessation des paiements : 8 juin 2022. Mandataire judiciaire : SELARL LGA, représentée par Me LERAY Céline, 111 boulevard Leon Gambetta, 46000 Cahors. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 23/00001

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE RASTOUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE RASTOUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE RASTOUL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Cahors

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-07-02 · Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : LERAY Céline, 111 Bd Gambetta, 46000 CAHORS - N° RG : 26/00023

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Cahors

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-06-08 · Date de cessation des paiements : 8 juin 2022. Mandataire judiciaire : SELARL LGA, représentée par Me LERAY Céline, 111 boulevard Leon Gambetta, 46000 Cahors. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 23/00001

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculée le 2009-10-26 · Début d'activité : 2009-08-31

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI LE RASTOUL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE RASTOUL ?

Le numéro SIREN de SCI LE RASTOUL est 480 097 468. Le SIRET de son siège social est 480 097 468 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41480097468.

Qui dirige SCI LE RASTOUL ?

SCI LE RASTOUL est dirigée par BRUNO CASSAGNES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE RASTOUL ?

Le siège social de SCI LE RASTOUL est situé Gagnepas, 46300 Gourdon.

SCI LE RASTOUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE RASTOUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE RASTOUL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LE RASTOUL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2026 pour insuffisance d'actif.

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