SCI LE RASTOUL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 99,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 097 468, SCI LE RASTOUL est une SCI créée le 26 octobre 2009. Elle est domiciliée Gagnepas, 46300 Gourdon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BRUNO CASSAGNES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE RASTOUL
INSEE- Dénomination
- SCI LE RASTOUL
- SIREN
- 480 097 468
- SIRET (siège)
- 480 097 468 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR41480097468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 097 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 99 630 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 octobre 2009
- Siège social
- GAGNEPAS, 46300, GOURDON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE RASTOUL
Acquisition gestion d'un patrimoine immobilier notamment par achat vente échange apports en société construction rénovation location de tous biens et droits immobiliers obtention de tous crédits facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaires
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Finances de SCI LE RASTOUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE RASTOUL
INSEEÉtablissements de SCI LE RASTOUL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 46300 GOURDONSiègeActif
480 097 468 00023 · ouvert le 31 août 2009 · NAF 6820B
- 30127 BELLEGARDEFermé
480 097 468 00015 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE RASTOUL
INPIConformité de SCI LE RASTOUL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE RASTOUL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 juin 2023. Clôturée le 02 juillet 2026 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 juillet 2026 · publié le 08 juillet 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Cahors
Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : LERAY Céline, 111 Bd Gambetta, 46000 CAHORS - N° RG : 26/00023
Jugement du 08 juin 2023 · publié le 29 juin 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Cahors
Date de cessation des paiements : 8 juin 2022. Mandataire judiciaire : SELARL LGA, représentée par Me LERAY Céline, 111 boulevard Leon Gambetta, 46000 Cahors. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 23/00001
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE RASTOUL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE RASTOUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE RASTOUL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Cahors
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-07-02 · Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : LERAY Céline, 111 Bd Gambetta, 46000 CAHORS - N° RG : 26/00023
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Cahors
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-06-08 · Date de cessation des paiements : 8 juin 2022. Mandataire judiciaire : SELARL LGA, représentée par Me LERAY Céline, 111 boulevard Leon Gambetta, 46000 Cahors. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 23/00001
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Immatriculée le 2009-10-26 · Début d'activité : 2009-08-31
- création
Date d'effet : 26 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI LE RASTOUL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE RASTOUL ?
Le numéro SIREN de SCI LE RASTOUL est 480 097 468. Le SIRET de son siège social est 480 097 468 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41480097468.
Qui dirige SCI LE RASTOUL ?
SCI LE RASTOUL est dirigée par BRUNO CASSAGNES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE RASTOUL ?
Le siège social de SCI LE RASTOUL est situé Gagnepas, 46300 Gourdon.
SCI LE RASTOUL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE RASTOUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE RASTOUL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LE RASTOUL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2026 pour insuffisance d'actif.
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