SCI LE RATELIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE RATELIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 607 200. Elle est domiciliée 39 rue de l'Egalite, 65130 Capvern. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ROBERT GUESNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE RATELIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE RATELIER
- SIREN
- 448 607 200
- SIRET (siège)
- 448 607 200 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR59448607200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 607 200
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2003
- Siège social
- 39 RUE DE L'EGALITE, 65130, CAPVERN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE RATELIER
Acquisition, propriété, gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI LE RATELIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE RATELIER
INSEEÉtablissements de SCI LE RATELIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65130 CAPVERNSiègeActif
448 607 200 00012 · ouvert le 20 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE RATELIER
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE RATELIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE RATELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE RATELIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE RATELIER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 21/01891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-23.506
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE RATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE RATELIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI LE RATELIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE RATELIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE RATELIER est 448 607 200. Le SIRET de son siège social est 448 607 200 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59448607200.
Qui dirige SCI LE RATELIER ?
SCI LE RATELIER est dirigée par ROBERT GUESNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE RATELIER ?
Le siège social de SCI LE RATELIER est situé 39 rue de l'Egalite, 65130 Capvern.
SCI LE RATELIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE RATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE RATELIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RATELIER.
Entreprises similaires
Même activité à Capvern