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SCI LE RAY

Active
Siren831 692 033SCI46310 SAINT-CHAMARANDCréée le 30 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

SCI LE RAY est une SCI immatriculée le 30 août 2017 sous le numéro SIREN 831 692 033. Elle est domiciliée Le Ray, 46310 Saint-Chamarand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD ROQUES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE RAY

Dénomination
SCI LE RAY
SIREN
831 692 033
SIRET (siège)
831 692 033 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13831692033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 692 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 2017
Siège social
LE RAY, 46310, SAINT-CHAMARAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE RAY

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous les biens et droits immobiliers.

Finances de SCI LE RAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE RAY

GR

GERARD ROQUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2017) · 9 ans

AR

ANTOINE ROQUES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2017) · 9 ans

NR

NELLY ROQUES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2017) · 9 ans

Établissements de SCI LE RAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46310 SAINT-CHAMARANDSiègeActif

    831 692 033 00010 · ouvert le 11 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE RAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE RAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE RAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE RAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE RAY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE RAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE RAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-30 · Début d'activité : 2017-02-11

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2017

Questions fréquentes sur SCI LE RAY

Quel est le numéro SIREN de SCI LE RAY ?

Le numéro SIREN de SCI LE RAY est 831 692 033. Le SIRET de son siège social est 831 692 033 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13831692033.

Qui dirige SCI LE RAY ?

SCI LE RAY est dirigée par GERARD ROQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE RAY ?

Le siège social de SCI LE RAY est situé Le Ray, 46310 Saint-Chamarand.

SCI LE RAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE RAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE RAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RAY.

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