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SCI LE RAYEUX

Active
Siren379 190 978SCI57770 MOUSSEYCréée le 05 septembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LE RAYEUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 1990, identifiée par le SIREN 379 190 978. Son siège social est situé Rte, 57770 Moussey. Son activité principale relève du code NAF 702A. Elle est dirigée par NORBERT RISS, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE RAYEUX

Dénomination
SCI LE RAYEUX
SIREN
379 190 978
SIRET (siège)
379 190 978 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14379190978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 190 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
05 septembre 1990
Siège social
RTE , 57770, MOUSSEY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LE RAYEUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE RAYEUX

NR

NORBERT RISS

Gérant

Depuis la création (05 septembre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LE RAYEUX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57770 MOUSSEYSiègeFermé

    379 190 978 00013 · ouvert le 05 septembre 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LE RAYEUX

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI LE RAYEUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE RAYEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE RAYEUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RAYEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE RAYEUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE RAYEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE RAYEUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 1990

Questions fréquentes sur SCI LE RAYEUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LE RAYEUX ?

Le numéro SIREN de SCI LE RAYEUX est 379 190 978. Le SIRET de son siège social est 379 190 978 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14379190978.

Qui dirige SCI LE RAYEUX ?

SCI LE RAYEUX est dirigée par NORBERT RISS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE RAYEUX ?

Le siège social de SCI LE RAYEUX est situé Rte, 57770 Moussey.

SCI LE RAYEUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE RAYEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE RAYEUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RAYEUX.

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