SCI LE RAYOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE RAYOL est une SCI immatriculée le 4 novembre 2014 sous le numéro SIREN 807 580 311. Son siège social est situé 20 rue d'Yerres, 94440 Villecresnes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE MICHON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE RAYOL
INSEE- Dénomination
- SCI LE RAYOL
- SIREN
- 807 580 311
- SIRET (siège)
- 807 580 311 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR75807580311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 580 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 2014
- Siège social
- 20 RUE D'YERRES, 94440, VILLECRESNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE RAYOL
Acquisition, propriété, administration de tous biens immobiliers.
Finances de SCI LE RAYOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE RAYOL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2014) · 11 ans
Établissements de SCI LE RAYOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94440 VILLECRESNESSiègeActif
807 580 311 00015 · ouvert le 17 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE RAYOL
INPIComptes annuels de SCI LE RAYOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE RAYOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE RAYOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RAYOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE RAYOL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2004 · N° 03-16.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1993 · N° 89-44.291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mai 1989 · N° 87-18.703
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE RAYOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE RAYOL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-17
- création
Date d'effet : 04 novembre 2014
Questions fréquentes sur SCI LE RAYOL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE RAYOL ?
Le numéro SIREN de SCI LE RAYOL est 807 580 311. Le SIRET de son siège social est 807 580 311 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75807580311.
Qui dirige SCI LE RAYOL ?
SCI LE RAYOL est dirigée par STEPHANE MICHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE RAYOL ?
Le siège social de SCI LE RAYOL est situé 20 rue d'Yerres, 94440 Villecresnes.
SCI LE RAYOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE RAYOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE RAYOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RAYOL.
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