SCI LE RAYON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE RAYON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 1979, identifiée par le SIREN 314 789 405. Elle est domiciliée Ctre Com Colline des Roches, 38090 Villefontaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ABDELGHANI ATHMANI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE RAYON
INSEE- Dénomination
- SCI LE RAYON
- SIREN
- 314 789 405
- SIRET (siège)
- 314 789 405 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR89314789405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 789 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 247,16 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 1979
- Siège social
- CTRE COM COLLINE DES ROCHES, 38090, VILLEFONTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE RAYON
la société louera, après acquisition, le local acquis
Finances de SCI LE RAYON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE RAYON
INSEEGérant
Gérant
Établissements de SCI LE RAYON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38090 VILLEFONTAINESiègeActif
314 789 405 00011 · ouvert le 18 janvier 1979 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE RAYON
INPIComptes annuels de SCI LE RAYON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE RAYON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE RAYON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RAYON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE RAYON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00370
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/03586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/00243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/00256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/01065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 20 février 2025 · N° 24/06127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2025 · N° 23-21.236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/01204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 août 2024 · N° 22/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/01631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 19 juillet 2023 · N° 20/00388
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/04380
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 21 mars 2023 · N° 22/01172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 février 2022 · N° 20-85.189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-13.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-14.267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-12.856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 03 septembre 2020 · N° 18/01719
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-81.844
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE RAYON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE RAYON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
ROBIN Lucien nom d'usage : ROBIN n'est plus gérant. ATHMANI Abdelghani nom d'usage : ATHMANI devient gérant. MOKHTARI Mouh-Saïd nom d'usage : MOKHTARI devient gérant
- création
Date d'effet : 18 janvier 1979
Questions fréquentes sur SCI LE RAYON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE RAYON ?
Le numéro SIREN de SCI LE RAYON est 314 789 405. Le SIRET de son siège social est 314 789 405 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89314789405.
Qui dirige SCI LE RAYON ?
SCI LE RAYON est dirigée par ABDELGHANI ATHMANI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE RAYON ?
Le siège social de SCI LE RAYON est situé Ctre Com Colline des Roches, 38090 Villefontaine.
SCI LE RAYON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE RAYON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE RAYON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RAYON.
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