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SCI LE RAYON

Active
Siren391 787 009SCI35540 PLERGUERCréée le 20 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

SCI LE RAYON est une SCI immatriculée le 20 juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 787 009. Le siège social de l'entreprise se trouve La Touesse, 35540 Plerguer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-YVES NOEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE RAYON

Dénomination
SCI LE RAYON
SIREN
391 787 009
SIRET (siège)
391 787 009 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11391787009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 787 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 1993
Siège social
LA TOUESSE, 35540, PLERGUER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE RAYON

Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier

Finances de SCI LE RAYON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE RAYON

OH

ODILE HUCHET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 1993) · 33 ans

JN

JEAN-YVES NOEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LE RAYON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35540 PLERGUERSiègeActif

    391 787 009 00011 · ouvert le 30 juin 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE RAYON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE RAYON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE RAYON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE RAYON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RAYON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE RAYON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE RAYON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE RAYON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI LE RAYON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE RAYON ?

Le numéro SIREN de SCI LE RAYON est 391 787 009. Le SIRET de son siège social est 391 787 009 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11391787009.

Qui dirige SCI LE RAYON ?

SCI LE RAYON est dirigée par JEAN-YVES NOEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE RAYON ?

Le siège social de SCI LE RAYON est situé La Touesse, 35540 Plerguer.

SCI LE RAYON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE RAYON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE RAYON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RAYON.

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