SCI LE RAYON VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 563 017, SCI LE RAYON VERT est une SCI créée le 25 novembre 2004. Son siège social est situé Maison Petit Bois, 40260 Taller. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK DOSPITAL, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE RAYON VERT
INSEE- Dénomination
- SCI LE RAYON VERT
- SIREN
- 479 563 017
- SIRET (siège)
- 479 563 017 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR01479563017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 563 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2004
- Siège social
- MAISON PETIT BOIS, 40260, TALLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE RAYON VERT
ACHAT ET/OU CONSTRUCTION D'IMMEUBLES ET LOCATION OU EXPLOITATION PAR BAIL
Finances de SCI LE RAYON VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE RAYON VERT
INSEEÉtablissements de SCI LE RAYON VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40260 TALLERSiègeActif
479 563 017 00017 · ouvert le 18 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE RAYON VERT
INPIComptes annuels de SCI LE RAYON VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE RAYON VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE RAYON VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RAYON VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE RAYON VERT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/01065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 93-43.491
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1992 · N° 90-14.515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE RAYON VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE RAYON VERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI LE RAYON VERT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE RAYON VERT ?
Le numéro SIREN de SCI LE RAYON VERT est 479 563 017. Le SIRET de son siège social est 479 563 017 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01479563017.
Qui dirige SCI LE RAYON VERT ?
SCI LE RAYON VERT est dirigée par PATRICK DOSPITAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE RAYON VERT ?
Le siège social de SCI LE RAYON VERT est situé Maison Petit Bois, 40260 Taller.
SCI LE RAYON VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE RAYON VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE RAYON VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RAYON VERT.
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