SCI LE RAYON VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE RAYON VERT est une SCI immatriculée le 13 avril 2015 sous le numéro SIREN 810 756 635. Elle est domiciliée 18 RUE Foch, 22430 Erquy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVIE TOUFFET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE RAYON VERT
INSEE- Dénomination
- SCI LE RAYON VERT
- SIREN
- 810 756 635
- SIRET (siège)
- 810 756 635 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR58810756635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 756 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 avril 2015
- Siège social
- 18 RUE Foch, 22430, Erquy
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE RAYON VERT
l'acquisition d'immeubles oud e droits immobiliers, leur exploitation, leur gestion, leur location et généralement toutes opérations se rattachant cet objet pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société
Finances de SCI LE RAYON VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE RAYON VERT
INSEECHEZ SYLVIE
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LE RAYON VERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22430 ErquySiègeActif
810 756 635 00043 · ouvert le 02 avril 2015 · NAF 6820B
- 22430 ERQUYFermé
810 756 635 00027 · ouvert le 09 février 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE RAYON VERT
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE RAYON VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE RAYON VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE RAYON VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RAYON VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE RAYON VERT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/01065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 93-43.491
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1992 · N° 90-14.515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE RAYON VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE RAYON VERT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUVET Sylvie, Paulette, Colette né(e) TOUFFET
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-13 · Début d'activité : 2015-04-02
- création
Date d'effet : 13 avril 2015
Questions fréquentes sur SCI LE RAYON VERT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE RAYON VERT ?
Le numéro SIREN de SCI LE RAYON VERT est 810 756 635. Le SIRET de son siège social est 810 756 635 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58810756635.
Qui dirige SCI LE RAYON VERT ?
SCI LE RAYON VERT est dirigée par SYLVIE TOUFFET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE RAYON VERT ?
Le siège social de SCI LE RAYON VERT est situé 18 RUE Foch, 22430 Erquy.
SCI LE RAYON VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE RAYON VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE RAYON VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RAYON VERT.
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