SCI LE RECIF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE RECIF est une SCI immatriculée le 13 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 730 762. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Auguste Bebian, 97111 Morne-A-l'Eau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par TONY DUNOYER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE RECIF
INSEE- Dénomination
- SCI LE RECIF
- SIREN
- 398 730 762
- SIRET (siège)
- 398 730 762 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR35398730762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 730 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 octobre 1994
- Siège social
- 25 RUE AUGUSTE BEBIAN, 97111, MORNE-A-L'EAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE RECIF
GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER
Finances de SCI LE RECIF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE RECIF
INSEEÉtablissements de SCI LE RECIF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97111 MORNE-A-L'EAUSiègeActif
398 730 762 00018 · ouvert le 13 octobre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE RECIF
INPIComptes annuels de SCI LE RECIF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE RECIF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE RECIF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RECIF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE RECIF. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/01331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 22 mars 2023 · N° 20/04260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/01365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/01364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE RECIF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE RECIF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 octobre 1994
Questions fréquentes sur SCI LE RECIF
Quel est le numéro SIREN de SCI LE RECIF ?
Le numéro SIREN de SCI LE RECIF est 398 730 762. Le SIRET de son siège social est 398 730 762 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35398730762.
Qui dirige SCI LE RECIF ?
SCI LE RECIF est dirigée par TONY DUNOYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE RECIF ?
Le siège social de SCI LE RECIF est situé 25 rue Auguste Bebian, 97111 Morne-A-l'Eau.
SCI LE RECIF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE RECIF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE RECIF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RECIF.
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