CheckersProcédures

SCI LE RECTEUR

Active
Siren498 840 859SCI09270 MAZERESCréée le 02 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI LE RECTEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 840 859. Elle est domiciliée Le Recteur, 09270 Mazeres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN DUCASSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE RECTEUR

Dénomination
SCI LE RECTEUR
SIREN
498 840 859
SIRET (siège)
498 840 859 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90498840859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 840 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2007
Siège social
LE RECTEUR, 09270, MAZERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE RECTEUR

Location de biens immobiliers

Finances de SCI LE RECTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE RECTEUR

LD

LAURENCE DANDINE

Autre

Depuis la création (02 juillet 2007) · 19 ans

DD

DAVID DANDINE

Autre

Depuis la création (02 juillet 2007) · 19 ans

JD

JEAN DUCASSE

Gérant

Depuis la création (02 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LE RECTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09270 MAZERESSiègeActif

    498 840 859 00017 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE RECTEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE RECTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE RECTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE RECTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RECTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE RECTEUR. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE RECTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE RECTEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI LE RECTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI LE RECTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI LE RECTEUR est 498 840 859. Le SIRET de son siège social est 498 840 859 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90498840859.

Qui dirige SCI LE RECTEUR ?

SCI LE RECTEUR est dirigée par JEAN DUCASSE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE RECTEUR ?

Le siège social de SCI LE RECTEUR est situé Le Recteur, 09270 Mazeres.

SCI LE RECTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE RECTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE RECTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RECTEUR.

Entreprises similaires

Même activité à Mazeres

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mazeres

Entreprises du même secteur à Mazeres

Entreprises à Mazeres

Toutes les entreprises à Mazeres