SCI LE RECUEIL
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 334 558 590, SCI LE RECUEIL est une société civile créée le 31 décembre 1985. Elle est domiciliée 4 Pl de la Republique, 59200 Tourcoing. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). FRANCOISE PLENNEVAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE RECUEIL
INSEE- Dénomination
- SCI LE RECUEIL
- SIREN
- 334 558 590
- SIRET (siège)
- 334 558 590 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR01334558590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 558 590
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 31 décembre 1985
- Siège social
- 4 PL DE LA REPUBLIQUE, 59200, TOURCOING
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE RECUEIL
Supports juridiques de programmes
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Finances de SCI LE RECUEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE RECUEIL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2012
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de janvier 2009 à décembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE RECUEIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59200 TOURCOINGSiègeActif
334 558 590 00033 · ouvert le 24 mai 2022 · NAF 4110D
- 59200 TOURCOINGFermé
334 558 590 00025 · ouvert le 09 avril 1990 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE RECUEIL
INPIConformité de SCI LE RECUEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RECUEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
102 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE RECUEIL. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/02084
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/03317
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 27 juillet 2026 · N° 23/01001
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Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01600
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Décision du 24 avril 2026 · N° 2026J00068
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Décision du 03 avril 2026 · N° 2026J00049
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Tribunal de commerce
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026J00034
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/01677
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00894
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Tribunal de commerce
Décision du 06 mars 2026 · N° 2026J00044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE RECUEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE RECUEIL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Plennevaux, nom d'usage : Candelier, Françoise Christine Elisabeth
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Gérant : PLENNEVAUX Jean-Louis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Gérant : BITCH Mathilde
- création
Date d'effet : 31 décembre 1985
Questions fréquentes sur SCI LE RECUEIL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE RECUEIL ?
Le numéro SIREN de SCI LE RECUEIL est 334 558 590. Le SIRET de son siège social est 334 558 590 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01334558590.
Qui dirige SCI LE RECUEIL ?
SCI LE RECUEIL est dirigée par FRANCOISE PLENNEVAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE RECUEIL ?
Le siège social de SCI LE RECUEIL est situé 4 Pl de la Republique, 59200 Tourcoing.
SCI LE RECUEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE RECUEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE RECUEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RECUEIL.
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