SCI LE REEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE REEL est une SCI immatriculée le 4 novembre 2008 sous le numéro SIREN 508 961 802. Elle est domiciliée 2 Pl Aristide Briand, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK HAUTOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE REEL
INSEE- Dénomination
- SCI LE REEL
- SIREN
- 508 961 802
- SIRET (siège)
- 508 961 802 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR76508961802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 961 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 2008
- Siège social
- 2 PL ARISTIDE BRIAND, 76960, NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE REEL
La prise à bail, l'acquisition, la location, la construction de tous biens immobiliers. L'administration, l'exploitation et la mise en valeur de ces biens.
Finances de SCI LE REEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE REEL
INSEEBODACCTOMLIA
Associé indéfiniment responsable
PH SOTTEVILLE
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE REEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLESiègeActif
508 961 802 00016 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE REEL
INPIComptes annuels de SCI LE REEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE REEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE REEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE REEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE REEL. Elles s'échelonnent de 2004 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 16 septembre 2024 · N° 22/08436
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 23 novembre 2004 · N° 02-11.352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE REEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE REEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant non associé : HAUTOT Patrick, Emile, Marcel ; Gérant non associé : WEYRIG José Pascal Robert
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-04 · Début d'activité : 2008-11-01
- création
Date d'effet : 04 novembre 2008
Questions fréquentes sur SCI LE REEL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE REEL ?
Le numéro SIREN de SCI LE REEL est 508 961 802. Le SIRET de son siège social est 508 961 802 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76508961802.
Qui dirige SCI LE REEL ?
SCI LE REEL est dirigée par PATRICK HAUTOT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE REEL ?
Le siège social de SCI LE REEL est situé 2 Pl Aristide Briand, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville.
SCI LE REEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE REEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE REEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE REEL.
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