CheckersLiquidations

SCI LE REFUGE

Active
Siren338 654 916SCI74340 SAMOENSCréée le 08 septembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE REFUGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 1986, identifiée par le SIREN 338 654 916. Elle est domiciliée Ld Vercland, 74340 Samoens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JACKY FAVRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE REFUGE

Dénomination
SCI LE REFUGE
SIREN
338 654 916
SIRET (siège)
338 654 916 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49338654916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 654 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 septembre 1986
Siège social
LD VERCLAND, 74340, SAMOENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE REFUGE

ACQUISITON ,PROPRIETE, ADMINSITRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION DE TOUS BIESN IMMOBILIERS

Finances de SCI LE REFUGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE REFUGE

JF

JACKY FAVRE

Gérant

Depuis la création (08 septembre 1986) · 40 ans

Établissements de SCI LE REFUGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74340 SAMOENSSiègeActif

    338 654 916 00018 · ouvert le 16 mai 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE REFUGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE REFUGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE REFUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE REFUGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE REFUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE REFUGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE REFUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE REFUGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 1986

Questions fréquentes sur SCI LE REFUGE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE REFUGE ?

Le numéro SIREN de SCI LE REFUGE est 338 654 916. Le SIRET de son siège social est 338 654 916 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49338654916.

Qui dirige SCI LE REFUGE ?

SCI LE REFUGE est dirigée par JACKY FAVRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE REFUGE ?

Le siège social de SCI LE REFUGE est situé Ld Vercland, 74340 Samoens.

SCI LE REFUGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE REFUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE REFUGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE REFUGE.

Entreprises similaires

Même activité à Samoens

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Samoens

Entreprises du même secteur à Samoens

Entreprises à Samoens

Toutes les entreprises à Samoens