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SCI LE REFUGE

Active
Siren383 497 823Société civile75016 PARIS 16Créée le 08 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE REFUGE est une société civile immatriculée le 8 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 497 823. Elle est domiciliée 4 rue de l Alboni, 75016 Paris 16. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JACQUES POMMERIE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE REFUGE

Dénomination
SCI LE REFUGE
SIREN
383 497 823
SIRET (siège)
383 497 823 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52383497823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 497 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 novembre 1991
Siège social
4 RUE DE L ALBONI, 75016, PARIS 16
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE REFUGE

L'ACQUISITION ET LA GESTION DE BIENS IMMOBILIERS SITUES A COURBEVOIE (92), 25 BOULEVARD VICTOR HUGO.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE REFUGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE REFUGE

JP

JACQUES POMMERIE

Gérant

Depuis la création (08 novembre 1991) · 35 ans

AP

AIME POMMERIE

Gérant

Depuis la création (08 novembre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LE REFUGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARIS 16SiègeActif

    383 497 823 00013 · ouvert le 08 octobre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE REFUGE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE REFUGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE REFUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE REFUGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE REFUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE REFUGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE REFUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE REFUGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCI LE REFUGE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE REFUGE ?

Le numéro SIREN de SCI LE REFUGE est 383 497 823. Le SIRET de son siège social est 383 497 823 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52383497823.

Qui dirige SCI LE REFUGE ?

SCI LE REFUGE est dirigée par JACQUES POMMERIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE REFUGE ?

Le siège social de SCI LE REFUGE est situé 4 rue de l Alboni, 75016 Paris 16.

SCI LE REFUGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE REFUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE REFUGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE REFUGE.

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