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SCI LE REFUGE

Fermée
Siren398 677 807SCI38190 LES ADRETSRadiée le 08 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
47,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 677 807, SCI LE REFUGE est une SCI créée le 31 octobre 1994. Elle est domiciliée Immeuble Cottepens IMMEUBLE LE COTTEPENS, 38190 Les Adrets. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE BUISSON PINET en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 avril 2026.

Fiche d'identité de SCI LE REFUGE

Dénomination
SCI LE REFUGE
SIREN
398 677 807
SIRET (siège)
398 677 807 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56398677807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 677 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
47 868,99 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 octobre 1994
Date de radiation
08 avril 2026
Siège social
Immeuble Cottepens IMMEUBLE LE COTTEPENS, 38190, LES ADRETS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LE REFUGE

Propriété administration exploitation par bail location ou autrement des biens de la société.

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Finances de SCI LE REFUGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE REFUGE

PB

PIERRE BUISSON

Autre

CB

COLETTE BUISSON

Autre

FB

FRANCOISE BUISSON PINET

Gérant

Établissements de SCI LE REFUGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38190 LES ADRETSSiègeFermé

    398 677 807 00016 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE REFUGE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE REFUGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE REFUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE REFUGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE REFUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE REFUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE REFUGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    BUISSON Jacqueline Charlotte Henriette nom d'usage : BUISSON n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI LE REFUGE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE REFUGE ?

Le numéro SIREN de SCI LE REFUGE est 398 677 807. Le SIRET de son siège social est 398 677 807 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56398677807.

Qui dirige SCI LE REFUGE ?

SCI LE REFUGE est dirigée par FRANCOISE BUISSON PINET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE REFUGE ?

Le siège social de SCI LE REFUGE est situé Immeuble Cottepens IMMEUBLE LE COTTEPENS, 38190 Les Adrets.

SCI LE REFUGE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE REFUGE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 avril 2026.

SCI LE REFUGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE REFUGE.

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