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SCI LE REFUGE

Active
Siren403 685 159SCI67500 HAGUENAUCréée le 12 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE REFUGE est une SCI immatriculée le 12 février 1996 sous le numéro SIREN 403 685 159. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 Vc Petite rue du Vignoble, 67500 Haguenau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN VOLLMER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE REFUGE

Dénomination
SCI LE REFUGE
SIREN
403 685 159
SIRET (siège)
403 685 159 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13403685159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 685 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 1996
Siège social
38 VC PETITE RUE DU VIGNOBLE, 67500, HAGUENAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE REFUGE

LA PROPRIETE L'AMENAGEMENT LA CONSTRUCTION LA MISE EN VALEUR L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET TERRAINS APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES MOBILIERES IMMOBILIERES OU FINANCIERES SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL

Finances de SCI LE REFUGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE REFUGE

JV

JEAN VOLLMER

Gérant

Depuis la création (12 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LE REFUGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67500 HAGUENAUSiègeActif

    403 685 159 00010 · ouvert le 27 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE REFUGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE REFUGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE REFUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE REFUGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE REFUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE REFUGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE REFUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE REFUGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1996

Questions fréquentes sur SCI LE REFUGE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE REFUGE ?

Le numéro SIREN de SCI LE REFUGE est 403 685 159. Le SIRET de son siège social est 403 685 159 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13403685159.

Qui dirige SCI LE REFUGE ?

SCI LE REFUGE est dirigée par JEAN VOLLMER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE REFUGE ?

Le siège social de SCI LE REFUGE est situé 38 Vc Petite rue du Vignoble, 67500 Haguenau.

SCI LE REFUGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE REFUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE REFUGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE REFUGE.

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