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SCI LE REFUGE

Active
Siren409 166 998SCI85140 ESSARTS-EN-BOCAGECréée le 15 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 166 998, SCI LE REFUGE est une SCI créée le 15 octobre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue Arsene Mignen, 85140 Essarts-en-Bocage. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY DOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE REFUGE

Dénomination
SCI LE REFUGE
SIREN
409 166 998
SIRET (siège)
409 166 998 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53409166998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 166 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 351,99 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 1996
Siège social
40 RUE ARSENE MIGNEN, 85140, ESSARTS-EN-BOCAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE REFUGE

propriété administration exploitation de tous immeubles

Finances de SCI LE REFUGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE REFUGE

TD

THIERRY DOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

SH

Sandrine HUNI

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LE REFUGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85140 ESSARTS-EN-BOCAGESiègeActif

    409 166 998 00016 · ouvert le 12 août 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE REFUGE

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE REFUGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE REFUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE REFUGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE REFUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE REFUGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE REFUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE REFUGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Associé indéfiniment responsable : BAILLY Alain en fonction le 13 Avril 2012 Gérant associé indéfiniment responsable : DOREAU Thierry modification le 13 Avril 2012

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI LE REFUGE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE REFUGE ?

Le numéro SIREN de SCI LE REFUGE est 409 166 998. Le SIRET de son siège social est 409 166 998 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53409166998.

Qui dirige SCI LE REFUGE ?

SCI LE REFUGE est dirigée par THIERRY DOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE REFUGE ?

Le siège social de SCI LE REFUGE est situé 40 rue Arsene Mignen, 85140 Essarts-en-Bocage.

SCI LE REFUGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE REFUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE REFUGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE REFUGE.

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