SCI LE REFUGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 32,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 072 110, SCI LE REFUGE est une SCI créée le 19 novembre 2002. Son siège social est situé 46 Che du Creux, 74170 Saint-Gervais-les-Bains. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTINE FASSIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE REFUGE
INSEE- Dénomination
- SCI LE REFUGE
- SIREN
- 444 072 110
- SIRET (siège)
- 444 072 110 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR09444072110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 072 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 32 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 novembre 2002
- Siège social
- 46 CHE DU CREUX, 74170, SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE REFUGE
L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS LES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA STE POURRAIT DEVENIR PRORIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION D'APPORT D'ECHANGE OU AUTREMENT ET NOTAMMENT DE L'IMMEUBLE SITUE A ST GERVAIS LES BAINS 46 CHEMIN DU CREUX
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Finances de SCI LE REFUGE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE REFUGE
INSEEÉtablissements de SCI LE REFUGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINSSiègeActif
444 072 110 00018 · ouvert le 16 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE REFUGE
INPIConformité de SCI LE REFUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE REFUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE REFUGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025L03284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/01297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/08095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025000481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 octobre 2025 · N° 23/03749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 20 août 2025 · N° 24/02044
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2024004417
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mars 2023 · N° 21-15.683
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE REFUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE REFUGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI LE REFUGE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE REFUGE ?
Le numéro SIREN de SCI LE REFUGE est 444 072 110. Le SIRET de son siège social est 444 072 110 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09444072110.
Qui dirige SCI LE REFUGE ?
SCI LE REFUGE est dirigée par CHRISTINE FASSIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE REFUGE ?
Le siège social de SCI LE REFUGE est situé 46 Che du Creux, 74170 Saint-Gervais-les-Bains.
SCI LE REFUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE REFUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE REFUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE REFUGE.
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