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SCI LE REFUGE

Active
Siren477 868 848SCI25000 BESANCONCréée le 20 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 868 848, SCI LE REFUGE est une SCI créée le 20 juillet 2004. Son siège social est situé bd Leon Blum, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MONIQUE FAIVRE CHALON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE REFUGE

Dénomination
SCI LE REFUGE
SIREN
477 868 848
SIRET (siège)
477 868 848 00029
N° TVA intracommunautaire
FR03477868848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 868 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2004
Siège social
BD LEON BLUM, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE REFUGE

Propriété mise en valeur administration exploitation location D immeubles et de droits immobiliers propriété et gestion de biens meubles toutes opérations pouvant se rattacher directement et indirectement à l objet de la société.

Finances de SCI LE REFUGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE REFUGE

MF

MONIQUE FAIVRE CHALON

Gérant et associé indéfiniment responsable

PL

PHILIPPE LAURENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LE REFUGE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    477 868 848 00029 · ouvert le 11 juillet 2004 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    477 868 848 00011 · ouvert le 11 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE REFUGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE REFUGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE REFUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE REFUGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE REFUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE REFUGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE REFUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE REFUGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : BELLOT Monique né(e) FAIVRE CHALON Gérant, Associé : LAURENT Philippe

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI LE REFUGE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE REFUGE ?

Le numéro SIREN de SCI LE REFUGE est 477 868 848. Le SIRET de son siège social est 477 868 848 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03477868848.

Qui dirige SCI LE REFUGE ?

SCI LE REFUGE est dirigée par MONIQUE FAIVRE CHALON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE REFUGE ?

Le siège social de SCI LE REFUGE est situé bd Leon Blum, 25000 Besancon.

SCI LE REFUGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE REFUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE REFUGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE REFUGE.

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