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SCI LE REFUGE

Active
Siren750 180 556SCI58000 NEVERSCréée le 13 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LE REFUGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 180 556. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Moliere, 58000 Nevers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID FOURNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE REFUGE

Dénomination
SCI LE REFUGE
SIREN
750 180 556
SIRET (siège)
750 180 556 00029
N° TVA intracommunautaire
FR60750180556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 180 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 2012
Siège social
18 RUE MOLIERE, 58000, NEVERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE REFUGE

Gestion et location d'immeubles dont elle est propriétaire

Finances de SCI LE REFUGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE REFUGE

DF

DAVID FOURNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2012) · 14 ans

3

3o2ai

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LE REFUGE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 58000 NEVERSSiègeActif

    750 180 556 00029 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B

  • 58000 NEVERSFermé

    750 180 556 00011 · ouvert le 02 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE REFUGE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 02 février 2017

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE REFUGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE REFUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE REFUGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE REFUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE REFUGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE REFUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE REFUGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOURNIER David

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-13 · Début d'activité : 2012-03-02

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2012

Questions fréquentes sur SCI LE REFUGE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE REFUGE ?

Le numéro SIREN de SCI LE REFUGE est 750 180 556. Le SIRET de son siège social est 750 180 556 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60750180556.

Qui dirige SCI LE REFUGE ?

SCI LE REFUGE est dirigée par DAVID FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE REFUGE ?

Le siège social de SCI LE REFUGE est situé 18 rue Moliere, 58000 Nevers.

SCI LE REFUGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE REFUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE REFUGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE REFUGE.

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