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Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 380 431, SCI LE REFUGE est une SCI créée le 30 décembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du Dahomey, 75011 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par CHERIF Ait Said, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE REFUGE

Dénomination
SCI LE REFUGE
SIREN
799 380 431
SIRET (siège)
799 380 431 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23799380431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 380 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
30 décembre 2013
Siège social
14 RUE DU DAHOMEY, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE REFUGE

Acquisition d'un appartement à usage d'habitation familiale.

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Finances de SCI LE REFUGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE REFUGE

Anciens dirigeants (1)

DM

Djamila Mesbah,

Associé gérant · de décembre 2013 à janvier 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE REFUGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    799 380 431 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LE REFUGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2013

  • Acte

Conformité de SCI LE REFUGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE REFUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE REFUGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE REFUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE REFUGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Associé gérant partant : Mesbah, Djamila, nomination du Gérant : Ait Said, Chérif

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-12-30

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI LE REFUGE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE REFUGE ?

Le numéro SIREN de SCI LE REFUGE est 799 380 431. Le SIRET de son siège social est 799 380 431 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23799380431.

Qui dirige SCI LE REFUGE ?

SCI LE REFUGE est dirigée par CHERIF Ait Said, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE REFUGE ?

Le siège social de SCI LE REFUGE est situé 14 rue du Dahomey, 75011 Paris.

SCI LE REFUGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE REFUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE REFUGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE REFUGE.